Séances du conseil
Les séances du conseil municipal sont de retour en présentiel dans le respect des normes sanitaires en vigueur.
S'il vous est impossible de vous présenter, vous pouvez envoyer vos questions à [email protected] avant 15h00 la journée même du conseil pour nous permettre de les compiler. Les questions seront lues durant la période de questions à la fin de la séance.
Voici les documents en lien avec la séance du 15 novembre 2021:
Projets de règlement :
- PROJET - Règlement no 494 amendant le plan d'urbanisme #394 modifiant le plan des affectations du sol
- PROJET - Règlement no 495 amendant le règlement de zonage #395 concernant la création d'une nouvelle zone mixte, les cantines, les camions-restaurants et autres dispositions
- PROJET - Règlement no 496 amendant le règlement administratif #397 modificant les définitions, les délais d'invalidité et la nécessité d'obtenir un permis de construction et autres dispositions
- PROJET - Règlement no 497 amendant le règlement sur les dérogations mineures au règlement d'urbanisme #400 modifiant les frais d'étude d'une demande
- PROJET - Règlement no 498 amendant le règlement sur l'occupation du domaine public municipal #475 concernant l'implantation de conduites privées
- PROJET - Règlement no 499 amendant le règlement concernant la numérotation civique des résidences, autres bâtiments et terrains vacants sur le territoire municipal #386
- PROJET - Règlement no 500 amendant le règlement concernant l'enlèvement et le déblaiement de la neige sur le territoire de la municipalité du village de Tring-Jonction #446
- PROJET - Règlement no 501 amendant le règlement #446 concernant la circulation et le stationnement
- PROJET - Règlement no 502 amendant le règlement #477 concernant l'utilisation de l'eau potable
- PROJET - Règlement no 503 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Procès-verbaux